L’état des nuisances sonores aériennes pour informer de l’exposition au bruit

L’état des nuisances sonores aériennes fait partie des diagnostics obligatoires du DDT (dossier de diagnostic technique) en cas de mise en vente ou en location d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’une maison ou même d’un terrain constructible. L’usage du bien (professionnel, habitation ou mixte) n’entre pas en considération.

Ce document, obligatoire depuis juin 2020, concerne tous les biens immobiliers se situant dans une zone d’exposition aux bruits d’aéroport et doit être adjoint à tous les documents contractuels de la vente. Le diagnostic se présente sous la forme d’un formulaire remplit à partir des informations disponibles dans le plan d’exposition au bruit (PEB) et classant les zones d’exposition de A (la plus forte exposition) à D (exposition la plus faible).

En l’absence de ce document obligatoire ou en cas d’information erronée, le vendeur s’expose à de lourdes sanctions et notamment à la possible annulation de la vente ou vice du consentement.

Vous souhaitez savoir si votre bien immobilier se situe dans une zone d’exposition aux bruits d’aéroport et comment doit se réaliser ce diagnostic ? DULIVO, votre expert du diagnostic immobilier répond à vos questions et vous guide dans votre démarche.