L’état des risques et pollutions : une information cruciale pour les acquéreurs et locataires

En cas de mise en vente ou en location d’un bien immobilier, le vendeur ou bailleur doit impérativement joindre au DDT (lui-même adjoint aux documents contractuels de vente ou de bail) le formulaire relatif à l’état des risques et pollutions.

Ce document, qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, informe le futur acquéreur ou locataire des risques naturels ou industriels auxquels son logement est exposé. Sont notamment pris en considération dans ce diagnostic : les risques sismiques, d’exposition au radon (gaz radioactif naturel particulièrement présent dans certaines régions de France), les risques miniers, ainsi que les risques naturels ou technologiques prévisibles prescrits par le préfet. 

Ce document se présentant sous la forme d’un formulaire, a une durée de validité de 6 mois. Ainsi, il doit impérativement être réalisé à chaque nouvelle remise en vent ou en location du logement, ainsi qu’en cas d’absence de preneur pour une période supérieure à 6 mois. 

L’état des risques et pollutions peut être rempli directement par le vendeur ou bailleur. Néanmoins, étant donné la complexité des informations réglementaires requises, il est fortement recommandé qu’il se fasse accompagner ou qu’il délègue cette mission à un professionnel du diagnostic immobilier.