Quels diagnostics en cas de vente immobilière ? 

La vente de bien immobilier est particulièrement encadrée par la loi afin de s’assurer qu’acheteur et vendeur soient pleinement conscients de la nature de la transaction qu’ils sont sur le point d’accomplir.

Ainsi en cas de vente, le propriétaire d’un bien doit fournir au futur acheteur l’ensemble des informations dont celui-ci a besoin pour s’engager. L’une de ses obligations porte notamment sur la constitution d’un dossier de diagnostic technique, aussi connu sous l’acronyme de DDT, et qui va réunir un ensemble d’informations techniques qui devra impérativement être porté à la connaissance de l’acheteur.

Le nombre de diagnostics immobiliers contenus dans le DDT d’un bien mis en vente dépendra de la nature de ce bien (notamment de son ancienneté) ainsi que de sa localisation géographique.

  Ainsi, les logements construits avant 1949 doivent être diagnostiqués sur l’éventuelle présence de plomb et ceux construits avant juillet 1997 sur l’éventuelle présence d’amiante. Les installations intérieures de gaz et d’électricité doivent également être diagnostiquées si elles datent de plus de 15 ans. Le Diagnostic de performance énergétique et l’état des risques et pollutions doivent être systématiquement joints au DDT.

Enfin, selon la localisation du logement, il pourra être nécessaire d’y adjoindre l’état des nuisances sonores aériennes ou un diagnostic de la présence de termites. Enfin, les documents contractuels devront mentionner la superficie Carrez.

La plupart d’entre eux devront être réalisés par un diagnostiqueur immobilier professionnel. En l’absence d’un ou de plusieurs éléments du DDT ou en cas d’informations erronées, le vendeur s’expose à de lourdes sanctions et notamment au risque de voire sa responsabilité engagée au titre des vices cachés.