La mise en location d’un bien immobilier suppose que le bailleur informe le futur locataire d’un certain nombre d’informations techniques relatives du bien loué. Cette information du locataire se fait par l’adjonction au contrat de bail du Dossier de diagnostic technique. Comme son nom l’indique, ce dossier contient un ensemble de diagnostics techniques dont le nombre varie en fonction de plusieurs critères relatifs au bien concerné (notamment sa localisation et son ancienneté).
La plupart de ces diagnostics doivent être établis par un professionnel disposant des certifications requises. En cas d’absence d’une ou de plusieurs de ces informations ou en cas d’information erronée, le bailleur s’expose à de lourdes sanctions, notamment sur la base des vices cachés. Ainsi en cas de location, le DDT pourra possiblement contenir :
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