Publié le 24 Août 2021
Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, entraîne plusieurs conséquences pour les propriétaires bailleurs ou vendeurs et les occupants. En France métropolitaine et notamment à Marseille, Le DPE devient en effet l’outil de la rénovation énergétique des logements.
Fiabilisation et opposabilité du diagnostic énergétique DPE
Le diagnostic de performance énergétique a été réformé pour être fiable, clair et opposable :
- Prise en compte de l’ensemble des postes énergétiques : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires (dont ventilation) et consommation d’éclairage
- Nouveaux modèles d’étiquettes et seuils : consommations d’énergie primaire et composante climatique (gaz à effet de serre) pour l’étiquette énergie notamment
- Obligations d’affichage dans les annonces : étiquettes climat et énergie et, dès le 1er janvier 2022, fourchette de coût global des énergies pour anticiper les factures
- Rapport présenté différemment et incluant des préconisations de travaux par bouquet
Ce nouveau DPE, opposable, est valable 10 ans mais la durée de validité des diagnostics de performance énergétique obtenue avant la refonte du DPE a été revue à la baisse.
Loi Climat et Résilience : mesures visant les passoires énergétiques
Les propriétaires vendeurs et bailleurs seront impactés par La loi Climat et Résilience. La classe énergétique peut modifier le projet de vente ou de location, si le logement est classé :
- G : obligation d’audit énergétique avant-vente de bien en monopropriété dès janvier 2022, mise en location interdite de ces passoires énergétiques dès janvier 2025
- F : audit énergétique réglementaire dès janvier 2022, location interdite dès 2028
- E : audit énergétique à compter du 1er janvier 2025, location interdite à partir de 2034
- D : obligation d’audit énergétique avant de vendre le logement à partir de janvier 2034
Des aides financières – MaPrimeRénov, Prêt Avance Rénovation, etc. – sont déployées pour aider les propriétaires à rénover. Nous réalisons ce DPE à Marseille avant location ou vente.